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Vous devez présenter le livret de famille avec filiation complète lors de l'établissement de certains papiers (carte nationale d'identité, passeport.). D'autres pièces justificatives vous seront alors réclamées (un extrait d'acte de naissance, justificatif(s) de domicile par exemple).
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Eléments du livret de famille :
Il indique les noms, date et lieu de naissance des parents. Il comporte, en général:
 l'extrait de l'acte de mariage des époux (ou parents),
les extraits des actes de naissance des enfants,
les actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
les extraits des actes de décès des époux (ou parents).
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Le livret de famille mentionne :
à la demande des parents, l'acte d'un enfant né sans vie,
tout jugement modifiant votre état civil et votre vie familiale (divorce, séparation de
corps, changement de nom ou de filiation).
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Le livret de famille informe sur :
le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des successions,
les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial,
le droit de la nationalité française.
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Mise à jour du livret
Vous devez veiller à mettre à jour votre livret de famille.
Si vous utilisez un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil, vous êtes tenu de mettre à jour votre livret de famille.
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Délivrance d'un autre livret
Un deuxième livret de famille peut vous êtes délivré:
en cas de perte, de vol ou de destruction de votre livret de famille,
en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret est remis à celui qui en est dépourvu. Coût Gratuit. |
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