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Conseil Municipal du 30 mai 2011

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération N° 199 - Commande publique – marchés publics :
Etablissement d’un schéma directeur des déplacements en modes doux.
Délibération N° 200 - Commande publique – marchés publics :
Avenant n° 1 au marché de travaux de l’opération de création d’un giratoire sur la RD 623 au lieudit « Petit Méric ».
Délibération N° 201 - Commande publique – actes spéciaux et divers – avenant :
Avenant n° 2 au marché de travaux d’aménagement de l’entrée de ville carrefour RD 33 / RD 624.


ADMINISTRATION GENERALE

Délibération N° 202 - Domaines de compétences par thèmes – aménagement du territoire :
Création d’une plateforme multimodale sur le quartier de la gare de Castelnaudary : modifications du plan de financement prévisionnel – autorisation de solliciter des subventions en conséquence.
Délibération N° 203 - Commande publique – délégations de services publics :
Convention de délégation de service public Cinéma – avenant n° 1.
Délibération N° 204 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes :
Opération de création d’un refuge : signature d’une convention de partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO).
Délibération N° 205 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes :
Semaine Fraich Attitude 2011 – signature d’une convention de partenariat avec le centre hospitalier de Castelnaudary.
Délibération N° 206 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes :
Organisation à Castelnaudary de manifestations dans le cadre du Festival Radio France Montpellier Languedoc-Roussillon 2011 – signature d’un contrat de partenariat et versement d’une subvention.


URBANISME

Délibération N° 207 - Domaine et patrimoine – autres actes de gestion du domaine public :
Classement d’une partie du domaine privé communal (voirie, espaces verts et délaissés) dans le domaine public communal – conclusions du commissaire enquêteur.


PATRIMOINE

Délibération N° 208 - Domaine et patrimoine – acquisition :
Centre commercial « Les Fontanilles » - acquisition à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle cadastrée section AO N° 7.
Délibération N° 209 - Domaine et patrimoine – marchés publics :
Mise en concurrence des contrats d’assurance de la Ville.
Délibération N° 210 - Domaine et patrimoine – acquisition :
Acquisition à titre gratuit des parcelles appartenant à la SAS DU CANAL DU MIDI constituant le carrefour – giratoire sur la RD 623.
Délibération N° 211 - Domaine et patrimoine – actes de gestion du domaine public :
Canalisation évacuation des eaux usées « zone industrielle En Tourre » - convention de servitude de passage en terrain privé.


CULTURE

Délibération N° 212 - Domaines de compétence par thème – culture :
Ateliers culturels : tarifs spectacle de fin d’année.
Délibération N° 213 - Domaines de compétence par thème – culture :
Musée du Lauragais – tarifs de vente de la boutique.


RESSOURCES HUMAINES

Délibération N° 214 - Fonction publique – personnel titulaire et stagiaire et personnel contractuel – réactualisation des mises à disposition de personnel de la mairie :
Avenant aux mises à disposition de personnel municipal.
Délibération N° 215 - Fonction publique – personnel titulaire et stagiaire – personnel contractuel – autres catégories :
Mise à jour du tableau des effectifs Mairie au 1er juin 2011 comprenant les réactualisations et les provisions pour avancements.


FINANCES

Délibération N° 216 - Finances – subventions :
Subventions exceptionnelles aux associations.
Délibération N° 217 - Finances – subventions :
Dotation de solidarité urbaine – rapport annuel d’emploi.


FISCALITE

Délibération N° 218 - Domaine et patrimoine – actes de gestion du domaine public : 
Dénomination de voie privée.